CPAS/OCMW 1160

Les organes du CPAS

Laurence MOLITOR — 2025-11-07T07:59:38Z

Conseil de l'action sociale

Le CPAS est dirigé par le Conseil de l'Action sociale (CAS) dont les membres sont élus par le Conseil communal après chaque élection pour le renouvellement intégral du Conseil communal. Un nouveau Conseil de l'Action sociale est donc élu tous les 6 ans.

A Auderghem, le conseil est composé de 12 membres. Il se réunit au moins une fois par mois à huis clos.

Le Conseil élit parmi ses membres un(e) Président(e), constitue en son sein un Bureau permanent ainsi que des Comités spéciaux.

Le (la) Président(e) peut convoquer le Conseil, chaque fois qu'il (elle) le juge nécessaire. Il (elle) doit le convoquer si le Bourgmestre ou un tiers des membres du Conseil le demandent.

Le conseil prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement du CPAS, ( notamment, arrêter les budgets et les comptes), sauf celles qui relèvent des compétences attribuées ou déléguées à la Présidence, au Bureau permanent ou aux Comités spéciaux.

Monsieur Didier MOLDERS
Madame Pauline BIEVEZ
Madame Muriel DELATTRE
Monsieur Jacquy DETOURNAY
Monsieur Christophe DEVAUX
Monsieur Vincent MONNART
Madame Carinne LENOIR
Madame Muriel MONTON
Madame Annick SOMMER
Madame Jany CRUCIFIX
Monsieur Roeland VAN ROOSBROECK
Madame Ingrid VENIER

Bureau permanent

Le Bureau Permanent est composé de 5 membres.

Le Président et le Secrétaire inclus. Il se réunit sur convocation du Président au moins 2 fois par mois, à huis clos.

Le Bureau permanent est chargé de l'expédition des affaires d'administration courante, des mesures disciplinaires dont la compétence lui est attribuée par l'article 52 de la loi organique, des décisions relatives aux marchés en cas d'urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles conformément à l'article 84, §3 de la loi organique, de l'engagement du personnel de remplacement.

Monsieur Didier MOLDERS
Madame Pauline BIEVEZ
Madame Carinne LENOIR
Madame Jany CRUCIFIX
Monsieur Roeland VAN ROOSBROECK

Qui sommes-nous ?

Franck — 2025-11-07T07:59:29Z

Le CPAS d'Auderghem a pour mission de délivrer de l'aide sociale à toute personne habitant Auderghem afin de permettre à chacun de « mener une vie conforme à la dignité humaine ».

L'aide sociale a pour but de permettre à chacun de « mener une vie conforme à la dignité humaine ».

L'aide sociale dispensée peut prendre de multiples formes : sociale, financière, médicale, socioprofessionnelle, culturelle…

Le CPAS offre également d'autres services à tout habitant d'Auderghem tels que l'accès à un service d'aide juridique, service de médiation de dettes, aide à l'emploi, de l'aide à domicile, le placement en maison de repos.

Ce site a pour but de vous montrer en quoi le CPAS peut vous aider et comment prendre contact avec nos services.

Nos équipes sont là pour vous aider et sont tenues au secret professionnel, n'hésitez pas à nous contacter.

Nos missions

Le Centre Public d'Action Sociale (CPAS) de chaque commune a pour mission d'assurer aux personnes et aux familles l'aide sociale nécessaire pour permettre à chacun de vivre une vie conforme à la dignité humaine. Dans cette optique, il peut apporter non seulement une aide palliative ou curative mais également une aide préventive.

Dans cette perspective, les assistants sociaux du CPAS ont pour mission d'examiner la situation sociale en collaboration avec le bénéficiaire et de préparer les dossiers de demandes d'aide. Ceux-ci sont ensuite soumis au Comité Spécial du Service Social qui prend la décision d'octroi ou de refus.

Les assistants sociaux reçoivent les demandes d'aide, au siège du CPAS, soit sur rendez-vous soit pendant les permanences. Ils se rendent également au domicile dans le cadre des enquêtes sociales qu'ils effectuent mais également auprès des personnes qui ne peuvent se déplacer.

Sauf pour certaines catégories de personnes (les étudiants par exemple), le CPAS ne traite les demandes d'aide que pour les personnes qui résident effectivement sur le territoire communal.

L'aide peut notamment prendre les formes suivantes :

• fournir tous conseils et renseignements utiles et effectuer les démarches de nature à procurer aux demandeurs tous les droits et avantages auxquels ils peuvent prétendre
• l'octroi, dans les conditions fixées par la loi, d'un revenu d'intégration
• possibilité d'accorder une aide matérielle qu'il estime être la plus appropriée en se basant sur la situation tant sociale que budgétaire de l'intéressé. Cette aide peut notamment prendre la forme d'une :
• aide financière ponctuelle ou régulière
• le paiement des cotisations de base, cotisations complémentaires et régularisation de la mutuelle
• prise en charge de frais de soins médicaux, pharmaceutiques et paramédicaux
• Prise en charge ponctuelle des frais de logement
• les frais de placement, de séjour ou d'hébergement (maison de repos)
• les avances sur allocations sociales (allocations de chômage, familiales, …)
• la mise au travail en application des articles 60 § 7 et 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et des mesures d'activation
• l'aide aux sans abris
• l'allocation de chauffage
• l'insertion dans la vie sociale en permettant aux personnes de participer à la culture, au sport et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Le CPAS assure la guidance psycho-sociale, morale ou éducative nécessaire à la personne aidée pour lui permettre de vaincre elle-même progressivement ses difficultés.
Les octrois sont revus de manière régulière afin de correspondre au mieux à la situation du demandeur mais également en fonction du respect des conditions d'octroi de l'aide !

Le Président

Monsieur Didier Molders dirige les activités du CPAS et est chargé de faire exécuter les décisions. Il représente le CPAS dans les actes judiciaires et extra- judiciaires.

Le Conseil de l'Action Sociale

A Auderghem, le conseil est composé de 12 membres. Il se réunit au moins une fois par mois à huis clos.

Le Conseil élit parmi ses membres un(e) Président(e), constitue en son sein un Bureau permanent ainsi que des Comités spéciaux.

Le (la) Président(e) peut convoquer le Conseil, chaque fois qu'il (elle) le juge nécessaire. Il (elle) doit le convoquer si le Bourgmestre ou un tiers des membres du Conseil le demandent.

Le Conseil prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement du CPAS, (notamment, arrêter les budgets et les comptes), sauf celles qui relèvent des compétences attribuées ou déléguées à la Présidence, au Bureau permanent ou aux Comités spéciaux.

Monsieur Didier MOLDERS

Madame Pauline BIEVEZ

Madame Muriel DELATTRE

Monsieur Jacquy DETOURNAY

Monsieur Christophe DEVAUX

Monsieur Sidney DECOCK

Madame Carinne LENOIR

Madame Muriel MONTON

Madame Annick SOMMER

Madame Jany CRUCIFIX

Monsieur Roeland VAN ROOSBROECK

Madame Ingrid VENIER

Le Bureau permanent

Le Bureau permanent est composé de 5 membres.

Le Président et le Secrétaire inclus. Il se réunit sur convocation du Président au moins 2 fois par mois, à huis clos.

Monsieur Didier MOLDERS

Madame Pauline BIEVEZ

Madame Carinne LENOIR

Madame Jany CRUCIFIX

Monsieur Roeland VAN ROOSBROECK

Le Secrétaire général temporaire

Monsieur Vincent Libert dirige l'administration. Il est le chef du personnel et assiste sans voix délibérative aux réunions du Conseil.

Le Secrétaire veille au respect des lois dans les décisions prises par le CPAS et signe avec le Président tous les documents émanant du Centre. Le Secrétaire élabore l'avant-projet de budget et les avant-projets de modifications budgétaires.

Les partenaires

Maison de l'emploi
Actiris
En bord de Soignes
AIS-Delta – La gestion immobilière sans risque
Le Fonds social – VIVAQUA
L'EDS (Epicerie et droguerie sociale) de la Croix-Rouge d'Auderghem
Le Centre de Distribution de Vivres Notre-Dame du Blankedelle
FSB (Fédération Bruxelloises des Services d'aides à domicile)
L'ARC (Action et Recherche Culturelles)

Transparence

Laurence MOLITOR — 2021-11-25T09:52:58Z

RGPD

Délégué à la protection des données (Articles 37-38-39 RGPD)

Article 37 - Désignation du délégué à la protection des données

1. Le responsable du traitement et le sous-traitant désignent en tout état de cause un délégué à la protection des données lorsque :

a) le traitement est effectué par une autorité publique ou un organisme public, à l'exception des juridictions agissant dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle ;
b) les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en des opérations de traitement qui, du fait de leur nature, de leur portée et/ou de leurs finalités, exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées ; ou
c) les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données visées à l'article 9 et de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions visées à l'article 10.

2. Un groupe d'entreprises peut désigner un seul délégué à la protection des données à condition qu'un délégué à la protection des données soit facilement joignable à partir de chaque lieu d'établissement.

3. Lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est une autorité publique ou un organisme public, un seul délégué à la protection des données peut être désigné pour plusieurs autorités ou organismes de ce type, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille.

4. Dans les cas autres que ceux visés au paragraphe 1, le responsable du traitement ou le sous-traitant ou les associations et autres organismes représentant des catégories de responsables du traitement ou de sous-traitants peuvent désigner ou, si le droit de l'Union ou le droit d'un État membre l'exige, sont tenus de désigner un délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données peut agir pour ces associations et autres organismes représentant des responsables du traitement ou des sous-traitants.

5. Le délégué à la protection des données est désigné sur la base de ses qualités professionnelles et, en particulier, de ses connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données, et de sa capacité à accomplir les missions visées à l'article 39.

6. Le délégué à la protection des données peut être un membre du personnel du responsable du traitement ou du sous-traitant, ou exercer ses missions sur la base d'un contrat de service.

7. Le responsable du traitement ou le sous-traitant publient les coordonnées du délégué à la protection des données et les communiquent à l'autorité de contrôle.

Article 38 - Fonction du délégué à la protection des données

1. Le responsable du traitement et le sous-traitant veillent à ce que le délégué à la protection des données soit associé, d'une manière appropriée et en temps utile, à toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel.

2. Le responsable du traitement et le sous-traitant aident le délégué à la protection des données à exercer les missions visées à l'article 39 en fournissant les ressources nécessaires pour exercer ces missions, ainsi que l'accès aux données à caractère personnel et aux opérations de traitement, et lui permettant d'entretenir ses connaissances spécialisées.

3. Le responsable du traitement et le sous-traitant veillent à ce que le délégué à la protection des données ne reçoive aucune instruction en ce qui concerne l'exercice des missions. Le délégué à la protection des données ne peut être relevé de ses fonctions ou pénalisé par le responsable du traitement ou le sous-traitant pour l'exercice de ses missions. Le délégué à la protection des données fait directement rapport au niveau le plus élevé de la direction du responsable du traitement ou du sous-traitant.

4. Les personnes concernées peuvent prendre contact avec le délégué à la protection des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l'exercice des droits que leur confère le présent règlement.

5. Le délégué à la protection des données est soumis au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité en ce qui concerne l'exercice de ses missions, conformément au droit de l'Union ou au droit des États membres.

6. Le délégué à la protection des données peut exécuter d'autres missions et tâches. Le responsable du traitement ou le sous-traitant veillent à ce que ces missions et tâches n'entraînent pas de conflit d'intérêts.

Article 39 - Missions du délégué à la protection des données

1. Les missions du délégué à la protection des données sont au moins les suivantes :

a) informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les employés qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement et d'autres dispositions du droit de l'Union ou du droit des États membres en matière de protection des données ;
b) contrôler le respect du présent règlement, d'autres dispositions du droit de l'Union ou du droit des États membres en matière de protection des données et des règles internes du responsable du traitement ou du sous-traitant en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s'y rapportant ;
c) dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution de celle-ci en vertu de l'article 35 ;
d) coopérer avec l'autorité de contrôle ;
e) faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable visée à l'article 36, et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.

2. Le délégué à la protection des données tient dûment compte, dans l'accomplissement de ses missions, du risque associé aux opérations de traitement compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

Le Délégué à la Protection des données - DPO - du CPAS d'Auderghem peut être contacté par courrier ou e-mail via les adresses ci-dessous :

CPAS d'Auderghem - Délégué à la Protection des données
Secrétariat
Avenue du Paepedelle 87
1160 Auderghem

privacy cpas-auderghem.brussels

Vie privée et déclaration de protection des données

Le but de cette déclaration est de vous fournir de manière simple toutes les informations nécessaires sur le traitement de vos données à caractère personnel.

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A QUELLES FINS UTILISONS-NOUS CES DONNÉES ?
Les données recueillies sont utilisées dans les buts suivants :

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Avec votre consentement, lorsque vous posez une question via le formulaire de contact, pour répondre à vos questions, remarques, suggestions.

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Les identifiants des appareils qui se connectent à notre site sont conservés, ainsi que l'activité sur le site, afin de pouvoir prévenir et investiguer les activités « pirates » qui mettraient en danger le site web et vos données qui s'y trouvent.

Améliorer nos services

Des statistiques de visite sont conservées, de manière anonyme, pour améliorer notre site web par l'observation de la fréquence de visite des pages.

A QUI SONT TRANSMISES CES DONNÉES ?
Vos données recueillies via ce site ne sont jamais transmises d'une manière qui permette de vous identifier en dehors de l'administration.

Les données statistiques d'utilisation du site sont « anonymisées », ce qui les rend impossibles à lier avec une personne.

Dans certains cas, la loi nous oblige à transmettre ces informations aux autorités judiciaires/d'instruction.

Vos données ne sont pas non plus stockées hors de l'union européenne.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
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Les informations fournies via le formulaire de contact sont conservées jusqu'à ce que votre demande soit traitée.

QUELS SONT VOS DROITS ?
La loi vous autorise à :

Recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données
Demander une rectification de vos données
Obtenir une copie des données (sans coût pour la première demande)
Demander l'effacement des données, dans la mesure où il n'existe pas une obligation de conserver ces données
Demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement)
Retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur
Ces droits sont valables pour tous les traitements faits par le CPAS mais certaines lois ou règlements peuvent limiter ces droits.

Pour ces demandes, utilisez le formulaire de demande d'exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel

OBTENIR PLUS D'INFORMATION OU INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION
Si vous n'obtenez pas satisfaction pour une demande liée à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

dpo cpas-auderghem.brussels

ou par courrier à l'adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données, CPAS d'Auderghem, Avenue du Paepedelle 87, 1160 Auderghem.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle :

https://www.autoriteprotectiondonne...

Demande d'exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel

Cette page vous permet d'exercer vos droits en matière de données personnelles, conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Si vous souhaitez savoir si des traitements sont effectués sur vos données à caractère personnel :

Il vous suffit de cocher cette case dans le formulaire et vous recevrez en réponse la liste des traitements qui sont effectués sur vos données à caractère personnel.

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Il vous suffit de cocher cette case dans le formulaire, de préciser quelle(s) donnée(s) vous souhaitez obtenir et vous recevrez en réponse une copie des données à caractère personnel vous concernant qui sont en notre possession.

Si vous souhaitez corriger des données :

Il vous suffit d'indiquer la donnée et sa valeur correcte. Nous corrigerons les données en notre possession en fonction des informations fournies. Si la donnée provient d'une autre source (registre national, DIV), nous vous communiquerons l'information afin que vous puissiez demander la modification à cette source.

Si vous souhaitez effacer vos données :

Nous effacerons les données en notre possession qui peuvent l'être. Si nous ne pouvons pas les effacer en raison d'une obligation légale, du respect de la liberté d'expression, d'une procédure en cours ou d'une autre raison, vous serez également informé.

Si vous souhaitez limiter le traitement de vos données :

Il vous faut indiquer la raison de cette demande de limitation :

les données sont erronées, il y aura une limitation du traitement le temps de vérifier l'exactitude de vos données ;
le traitement est illicite mais, plutôt que d'effacer vos données, vous préférez que le traitement de vos données soit limité ;
vous avez besoin de ces données pour l'exercice d'un droit en justice ;
vous vous opposez au traitement fait sous couvert d'un intérêt légitime. Il y aura une limitation du traitement de vos données le temps de vérifier si les motifs du CPAS prévalent sur les vôtres ou inversement.

En conséquence, le CPAS arrêtera de traiter vos données pour une certaine durée en fonction de la raison de votre demande.

Contact

Pour toute demande d'exercice de droit concernant vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

privacy cpas-auderghem.brussels

Données personnelles

Laurence MOLITOR — 2021-11-25T09:47:28Z

Avec l'entrée en vigueur de la réglementation européenne sur la protection des données privées (RGPD) le 25 mai 2018, les citoyens disposent d'un meilleur contrôle sur leurs données à caractère personnel qui sont collectées auprès des organismes publics ou privés.

Dans le cadre de ses activités et des demandes que vous lui soumettez, le CPAS utilise vos données afin de vous informer et de répondre à vos questions.

Vous avez à tout moment le droit de consulter vos données, de demander leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation de leur utilisation (nous conserverons vos données mais nous ne les utiliserons plus).

Vous pouvez également obtenir des précisions sur leur utilisation et modifier vos préférences.
Vos données ne sont pas transmises hors de l'administration, ni stockées dans un pays extérieur à l'union européenne.

Déclaration de protection des données

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À qui sont transmises ces données ?

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Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données de visite du site sont conservées pour une durée d'un an.

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La loi vous autorise à :

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Ces droits sont valables pour tous les traitements faits par le CPAS mais certaines lois ou règlements peuvent limiter ces droits.

Pour ces demandes, utilisez le formulaire de demande d'exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel. Certains droits peuvent cependant être limités ou ne pas être valables pour tous les traitements.

Obtenir plus d'information ou introduire une réclamation

Si vous n'obtenez pas satisfaction pour une demande liée à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

par mail :
dpo cpas-auderghem.brussels

par courrier, à l'adresse suivante :
Secrétariat - Délégué à la Protection des Données, CPAS d'Auderghem
Avenue du Paepedelle, 87
1160 Auderghem.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle :
https://www.autoriteprotectiondonne...

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